L’ABC de la taxe de bienvenue

La taxe de bienvenue, ou droit de mutation immobilière de son vrai nom, est une taxe à payer à la municipalité lors de l’acquisition d’une nouvelle propriété. Ce montant doit être payé par tout nouveau propriétaire d’un immeuble neuf ou usagé avec terrain, ou encore d’un terrain seul.

Comment calculer le montant dû?

Le calcul de ce droit de mutation se base sur le plus élevé des montants suivants :

– Le prix d’achat de la propriété

– Le montant inscrit à l’acte de transfert

– La valeur au rôle d’évaluation municipale ajustée pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l’immeuble

 

Le montant de la taxe est ensuite calculé par tranches, selon un barème établi par la municipalité. À Sherbrooke, le barème est le suivant :

– Pour la première tranche de 0 $ à 50 400 $, taxe de 0,5%

– Pour la tranche de 50 401 $ à 251 800 $, taxe de 1%

– Pour la tranche de 251 801 $ à 500 000 $, taxe de 1,5%

– Pour la tranche de 500 001 $ et plus, taxe de 3 %

 

Le total correspond au montant de la taxe de bienvenue.

Peut-on être exonéré de la taxe de bienvenue?

Quelques situations particulières peuvent faire l’objet d’une exonération de cette taxe. C’est le cas notamment d’un transfert entre parents, entre un actionnaire et sa compagnie ou encore si la base d’imposition est inférieure à 5000 $.

En tant que nouveau propriétaire, il est de votre devoir de vous acquitter de ce montant. Selon la période où vous avez acquis votre bien immobilier, il est possible que le compte de taxes et l’avis d’évaluation aient été expédiés à l’ancien propriétaire. Il est possible d’obtenir ces documents en ligne ou encore en effectuant une demande auprès de votre municipalité.

 

Pour plus d’informations sur le fonctionnement du droit de mutation immobilière sur le territoire de Sherbrooke, rendez-vous sur le site web de la municipalité :

www.ville.sherbrooke.qc.ca/services-municipaux/service-des-finances/role-devaluation-et-compte-de-taxes/compte-de-taxes/nouveaux-proprietaires/

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